Mentions légales et CGU
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site internet www.managing-human-rights.vinci.net est la propriété de VINCI, société anonyme au capital de 1 471 298 045.00 euros en date du 31/12/2020, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 037 806 00585, dont le siège social est situé au :
1973 boulevard de la Défense CS 10268 92757 Nanterre Cedex, France Tél : 01 57 98 61 00
Directeur de la communication : Pierre Duprat
Responsable de la publication : Sarah Tesei
L’hébergement du site «www.managing-human-rights.vinci.net» est assuré par la société VINCI.
La maintenance du site «www.managing-human-rights.vinci.net» est assurée par la société VINCI.
Le site www.managing-human-rights.vinci.net est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : XX/XX/2021.
1. Présentation du site
Le site www.managing-human-rights.vinci.net est un outil de gestion de la performance en matière de droits humains destiné aux collaborateurs de VINCI (notamment les directeurs, chefs de projet, ingénieurs, responsables santé et sécurité, achats/contrats, ressources humaines, etc.). Il se présente sous forme d’une série de questions concernant le projet ou l’entreprise, organisées en cinq domaines tels que définis par le Guide VINCI des droits humains. Cet outil guide les collaborateurs dans l’exercice de leur devoir de vigilance en matière de droits humains et leur permet d’évaluer leurs pratiques par rapport aux attentes définies dans les lignes directrices en matière de droits humains.
L’action de l’utilisateur consistera à remplir des cases prédéfinies et/ou remplir des champs de texte. L’utilisateur crée une évaluation, remplit les détails de son projet ou de son entreprise, effectue l’évaluation qui se compose de questions et de propositions de deux à quatre réponses sur plusieurs thématiques concernant les droits humains, peut joindre des documents et ajouter des commentaires.
En fonction des résultats issus des réponses apportées au questionnaire, une synthèse sera générée en vue de construire un plan d’action. Le livrable final de l’outil se matérialisera par sous la forme d’un tableau Excel et un plan d’action sous forme d’un fichier au format pdf imprimable.
2. Inscription
Pour pouvoir s’inscrire sur le site, l’utilisateur doit :
- être un salarié d’une des sociétés du groupe VINCI et,
- avoir l’âge légal de la majorité prescrit par le droit du pays dans lequel sa société se trouve ou dans lequel il exerce sa mission (ex : en cas de mise à disposition) ;
- s’engager à ne communiquer que des informations exactes et à jour lors de son inscription.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement VINCI de toute utilisation frauduleuse de son compte par des tiers non autorisés. VINCI ne peut être tenu responsable de toute perte de données ni d’un quelconque dommage résultant d’un manquement par l’utilisateur à ses obligations.
3. Publication
L’utilisateur s’engage à ne pas proposer et/ou insérer sur le Site des éléments, tels que des textes, images, fichiers non conformes à la législation française, ou pouvant nuire à l’image de VINCI, du groupe VINCI, de son employeur ou de tous tiers (incluant les parties prenantes).
Pour assurer la pertinence, l’exactitude et la conformité des informations diffusées sur le Site, VINCI se réserve le droit de supprimer des éléments et autres contenus qui seraient devenus obsolètes ou qui seraient non conformes à la législation, ou pouvant nuire à l’image de VINCI, du Groupe VINCI, ou de tous tiers (incluant les parties prenantes).
VINCI pourra, en cas de non-respect de ces règles et usages, et à titre de mesure complémentaire, supprimer le compte utilisateur en cas de non-respect d’une des dispositions intégrées dans les présentes mentions légales-CGU.
4. Données personnelles
Dans le cadre de l’usage du site, VINCI met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant ayant pour base juridique « l’intérêt légitime » (conformément à l’article 6.F du Règlement général sur la protection des données 2016/679) visant à permettre à ses collaborateurs d’évaluer leurs pratiques sur les droits humains et de mettre en œuvre un plan d’action adapté. La finalité du traitement consiste donc dans l’évaluation d’un projet ou d’une entreprise et la mise en œuvre du plan d’action qui en découle.
Vos données personnelles traitées sont votre nom, prénom, adresse e-mail professionnelle et fonction. Ces données sont conservées durant le temps de validité de l’évaluation que vous avez réalisée.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par la législation en vigueur.
Ces demandes peuvent être exercées par courrier auprès du DPO de votre société ou de VINCI SA (contact.dpo@vinci.com ou Délégué à la protection des données, 1973 boulevard de la Défense – CS 10268 – 92757 Nanterre Cedex, France).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les utilisateurs du Site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le Site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site https://www.cnil.fr/fr/gestion-des-cookies
5. Propriété intellectuelle
Le groupe VINCI détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.
Les utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site uniquement pour leurs besoins strictement professionnels dans le cadre des activités du groupe VINCI, à l’exclusion de toute autre utilisation notamment commerciale. La diffusion externe de tout contenu du Site vers une personne physique ou morale ne faisant pas partie du groupe VINCI, et/ou l’accès au Site par une personne physique ou morale ne faisant pas partie du groupe VINCI, ne sont pas autorisés. Les livrables issus du Site (évaluation et plan d’action) ne peuvent être communiquées qu’à des salariés d’une des sociétés du groupe VINCI, dans le cadre du bon développement d’un projet.
Toutes les informations insérées dans le Site sont confidentielles, à moins que l’utilisateur ne décide de les partager avec un autre utilisateur autorisé. À tout moment, il est possible d’effacer d’un simple clic les informations insérées dans le Site.
En conséquence et notamment, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du Site est strictement interdite sans autorisation écrite de VINCI.
Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur le Site sont la propriété du groupe VINCI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite du groupe VINCI ou du tiers détenteur des droits. Toute reproduction ou représentation de l’un de ces signes distinctifs par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
6. Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur du site www.managing-human-rights.vinci.net reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Il appartient donc à tout utilisateur de vérifier auprès du service informatique de sa société que les mesures appropriées ont été prises pour protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels face à ces différents risques.
VINCI ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
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7. Liens vers d’autres sites
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